Conditions générales de ventes

Hélène Blondelet - ANELKA ZenComLn 19, route de Bordeaux 33340 Lesparre Tél: 0651128829

Site : www.boutique-zencomln.com

E-mail : zencomln@outlook.com

Micro-entreprise, SIRET: 51154626900040

La sociéte Hélène Blondelet - ANELKA ZenComLn propose à la vente des prestations de massage.

1) APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes CGV sont conclues entre l’acheteur personne physique non commerçante, internaute ou non, majeur et capable, ci-après dénommé « le client » et Hélène Blondelet - ANELKA ZenComLn, ci-après dénommée « le vendeur », dans leur relation contractuelle. Tout client devient nécessairement acheteur après avoir contracté avec le vendeur. Les relations contractuelles concernent toutes les commandes passées auprès du vendeur, sur son site www.calebasse.com, par courrier à l’adresse citée au préambule ou par téléphone, de la validation de la commande à sa livraison. Les présentes CGV s’appliquent exclusivement à la relation contractuelle sus-décrite. Les personnes morales ou les personnes physiques agissant pour le compte de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ne sont pas concernées par ces CGV.

2) OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les CGV sont à la disposition du client, 7J/7 et 24H/24, sur le site www.boutique-zencomln.com. La validation de toute commande par un moyen de paiement emporte acceptation sans réserve, libre et éclairée du client aux CGV.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV, dans ce cas les conditions applicables sont celles à la date en vigueur à la date de passation de la commande par le client. Toute modification est applicable dès sa mise en ligne. Toute condition contraire opposée par le client sera, à défaut d’acceptation expresse et écrite par Hélène Blondelet - ANELKA ZenComLn, inopposable à cette dernière. Par ailleurs, il ne peut jamais être présumé que le vendeur ait renoncé à se prévaloir de ses CGV.

3) PRODUITS PROPOSES A LA VENTE

Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site www.boutique-zencomln.com ou tout autre document publicitaire, propriété de la Hélène Blondelet ANELKA. Les produits que nous proposons sont décrits et présentés avec le plus d'exactitude possible. Malgré toutes nos précautions, des inexactitudes, des imprécisions ou des omissions peuvent se produire. Cependant, Hélène Blondelet ANELKA ne saurait être tenue pour responsables de telles inexactitudes, imprécisions ou omissions concernant les informations disponibles.

  • Achat en ligne d’une prestation de massage

La vente de prestation de massage est matérialisée par l'envoi au Client d’une facture correspondant à la commande. 

Le Client dispose de 14 jours pour annuler la commande.

Le Client devra présenté la facture pour l’exécution du soin.

La prestation de massage a une durée de validité de 1 mois.

Passé ce délai, le soin ne sera pas dû par le prestataire et ne sera pas remboursé. 

  • Bons cadeaux envoyés par email

La vente de bons cadeaux envoyés par email est matérialisée par l'envoi au Client d’une facture correspondant à la commande.

Le Client dispose de 14 jours pour annuler la commande.

Le bon cadeau a une durée de validité de 3 mois et devra être présenté lors du soins.

Passé ce délai, le soin ne sera pas dû par le prestataire et ne sera pas remboursé. 

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

4) RESONSABILITE DU PRESTATAIRE

Hélène Blondelet - ANELKA déclare se conformer notamment aux dispositions des articles L. 121-16 à 121-20-7 et 121-20-15 à 121-20-16 du Code de la Consommation régissant la fourniture de prestations à distance.

5) PRIX

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes françaises comprises. Au vu du statut de micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix. Cependant, un prix ne pourra jamais être modifié une fois la commande du client validée.

5) ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE

5.1) Commande par bon de commande électronique depuis le site internet.

Le client internaute ajoute ou supprime librement de son « panier », les produits désirés. À tout moment, le client peut avoir accès à un détail récapitulant le contenu de son « panier ». Si ce récapitulatif correspond aux produits désirés, le client valide librement sa commande à l’onglet affecté à cet effet. Toute commande ne peut être valablement enregistrée seulement si le client s’est préalablement identifié ou s’il a dûment rempli le formulaire électronique de contact. Une fois le panier validé, le client devra accepter les CGV dont il est réputé avoir préalablement pris connaissance, choisir l'adresse et le mode d’exécution, et enfin valider le mode de paiement. Conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 n° 2000-230, la validation finale de la commande vaut preuve de l’intégralité de cette dernière et rend exigible la somme engagée par la saisie des articles mentionnés sur le bon de commande. Le « clic » de validation constitue une signature électronique au sens de l’article 1316-4 et suivants du Code civil, qui a même force probante qu’une signature manuscrite.

5.2) Commande par téléphone Le client peut passer commande par téléphone qu’il soit déjà client ou non. Le paiement se fait par carte bancaire. Le paiement de la commande vaut validation de cette dernière.

5.3) Pour toutes les commandes Le client accepte que sa commande, par le paiement du prix, emporte son adhésion sans réserve aux présentes CGV. De même, toute commande vaut acceptation par l’acheteur des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre des garanties mentionnées aux dispositions 9 des présentes. L’entreprise Hélène Blondelet - ANELKA ZenComLn confirmera la commande par l'envoi d'un courrier électronique, si l’adresse e-mail de celui-ci a été renseignée correctement, récapitulant l’intégralité des conditions matérielles et le contenu de la commande (moyen de paiement, livraison, produits commandés, etc.). 

Dans certains cas, notamment le défaut de paiement, l’adresse erronée ou toute autre difficulté de quelle que nature qu’elle soit, Hélène Blondelet - ANELKA ZenComLn se réserve le droit de bloquer la commande dudit client jusqu'à la résolution du problème, ou d’annuler la commande.

6) MODALITES DE PAIEMENT

Pour toutes les commandes (site internet et téléphone), le client est engagé contractuellement au paiement et dispose du choix de régler ses achats :

  • Par carte bancaire avec VISA / MasterCard et la solution sécurisée PayPal

7) GARANTIE

Tous les produits proposés à la vente par Hélène Blondelet - ANELKA bénéficient de la garantie légale de conformité codifiée aux articles L 217-4 et suivant du Code de la Consommation permettant le remplacement ou le remboursement du produit, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil donnant droit à la résolution de la vente ou à la réduction du prix. 

8) RESPONSABILITE

La responsabilité du vendeur ne pourra pas être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

9) PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments distinctifs des sites www.zencomln.com Et www.boutique-zencomln.com et du bon de commande, qu'ils soient visuels, figuratifs ou sonores sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets au titre de la propriété exclusive de Hélène Blondelet - ANELKA. De même, les dessins, modèles, logos, photographies, images, illustrations, slogan, vidéos et illustrations figurant sur ledit site sont la propriété exclusive de Hélène Blondelet - ANELKA. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque desdites marques et signes distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être reproduits, représentés ou utilisés sous peine de contrefaçon. De même, aucun document ou signe verbal provenant du site précité ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit. La création de liens hypertextes vers les sites www.zencomln.com et www.boutique-zencomln.com sont interdites sauf autorisation expresse écrite de Hélène Blondelet - ANELKA, légalement représentée.

10) SERVICE CLIENT

L’acheteur peut contacter le service client de Hélène Blondelet - ANELKA pour toute question ou information, soit par courrier électronique à zencomln@outlook.com,  soit par téléphone au 0651128829. 

11) RETRACTATION

La notification à la SAS CALEBASSE de la décision de rétractation : Conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer un droit de rétractation à compter du lendemain de la réception des produits. En conséquence, le client sera remboursé En fonction des éléments de la facture. Si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Aucun motif ne doit être fourni par le client. Aucune pénalité à payer ne saurait être imputée au client rétractant. Pour exercer son droit de rétractation, le client peut écrire par courrier électronique à zencomln@outlook.com.

12) CLAUSE DE NULLITE PARTIELLE

Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle en vertu de la loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire, elle sera réputée non écrite. Cependant, les autres dispositions des présentes resteront applicables et opposables au client.

13) CLAUSE DE MEDIATION

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale. 

14) DROIT APPLICABLE

La langue de rédaction des présentes CGV est le français et ces dernières sont soumises au droit français, peu importe la nationalité du client et le lieu de validation de la commande. Le site et les CGV de la Hélène Blondlet - ANELKA sont conformes à la loi française, notamment la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation et à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, de sorte que le vendeur ne répond aucunement de la conformité à toute législation étrangère.

15) JURIDICTION COMPETENTE

Tout litige en lien avec l’interprétation ou l’exécution des présentes, relève de la compétence exclusive de l’ordre judiciaire français régi selon le Code de procédure civile. Précisément, au regard des dispositions de l’article R 631-3 du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut saisir à son choix, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.